La législation du CDD

La législation sur les contrats à durée déterminée est complexe car le CDD est un contrat d'exception, le CDI étant le contrat de travail par défaut. Sa complexité est aussi exceptionnelle, c'est un empilage de règles strictes et d'exceptions nombreuses qui ne cesse d'évoluer au fil du temps.

Dans un souci de clarification nous avons regroupé les questions selon qu'elles se posent avant de rédiger le contrat, pour le rédiger, pour le suivre et le gérer, ou pour le terminer. Nous donnons aussi toutes les explications sur le principal risque du CDD : la requalification en CDI.

1. Avant de rédiger un contrat CDD

Ai-je le droit de conclure un CDD ?
Qu'est-ce que le délai de carence?
Quel cas de recours puis-je utiliser ?
Quelles informations doivent obligatoirement figurer au contrat ?
Quels pièges sont à éviter ?
Puis-je embaucher un mineur ?
Que faire si le salarié est étranger ?
Comment établir un CDD à  temps partiel  ?

2. Comment rédiger un contrat CDD

Comment vérifier que le cas de recours choisi est le bon, comment calculer la période d'essai, conclure le CDD à terme précis ou incertain, qu'est-ce qu'une justification précise, quelles sont les durées maximales, tous les points à connaître pour remplir un contrat CDD.

3. Les questions qui se posent en cours de contrat

Quelles sont les formalités et les obligations lorsqu'on embauche un salarié en CDD, quelles sont les échéances à surveiller, le renouvellement ou la prolongation du contrat, le régime des congés payés et des jours fériés, et tout ce qui peut se passer en cours d'exécution du contrat.

4. La fin du contrat : comment terminer un CDD

Comment se termine un CDD, comment le rompre pendant la période d'essai, peut-on anticiper la fin du CDD, quelles sont les formalités pour terminer un CDD, pourquoi il est impératif que le salarié ne continue pas dans l'établissement sans un contrat en bonne et due forme, tout ce qu'il faut savoir pour que la fin du contrat se passe bien.

5. La requalification en CDI

Le grand risque est de voir le contrat CDD requalifié en contrat CDI pour n'avoir pas respecté un point de droit, ignoré ou considéré à tort comme mineur. Qu'est-ce que la requalification d'un CDD en CDI, quels motifs entraînent une requalification, et quelles sont les conséquences d'une requalification. Sans oublier une autre requalification : celle d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein, qui peut d'ailleurs se cumuler avec la précédente.

Sanctions civiles et pénales

De fortes sanctions pénales et civiles sont prévues pour le non-respect des règles de base des contrats CDD.

Le B.A. BA du contrat CDD

Le contrat CDD est un contrat très encadré, demandant un grande précision dans sa rédaction et son suivi. C'est un contrat en réalité très rigide. Conclu nécessairement par écrit, il doit relever de l'un des cas de recours prévus par la loi.

Glossaire

De A à Z, définitions pratiques de tous les termes en rapport avec le contrat CDD

Les pièges du CDD

Le contrat CDD est bourré de difficultés, dans sa rédaction et dans son suivi, souvent à cause d'un formalisme très pointilleux. Les conséquences peuvent parfois être coûteuses . Nous vous décryptons les principaux pièges de ce contrat.