Le CDD dans le Code du Travail

Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Article L. 1241-1

  Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

Les cas de recours aux contrats CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1242-4.

Période d'essai du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1221-20, L. 1242-10, L. 1242-11, L. 1221-25,L. 1221-26.

Conditions d'exécution du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 1242-16.

Rupture anticipée du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1243-1, L. 1243-2, L. 1243-3, L. 1243-4.

Echéance du terme du contrat CDD et poursuite de l'activité après son terme (Code du travail)

Articles L. 1243-5, L. 1243-6, L. 1243-7, L. 1243-8, L. 1243-9, L. 1243-10, L. 1243-11, L. 1243-12.

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