Le contrat CDD dans le Code du Travail
Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Champ d'application

Article L. 1241-1
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.