Plusieurs formalités sont nécessaires, dès la signature du contrat et jusqu'à sa fin. Le suivi est donc important.
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Suivre un contrat CDD
Les formalités à l'embauche
Faire signer le contrat dans les 48h, assurer la visite médicale, procéder à la DUE, etc. Liste des formalités à l'embauche.
Grève, intérim et CDD
Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires (intérim, CDD) ne sont pas interdits en cas de grève
Congés payés et contrat CDD
Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) peut choisir entre prendre ses congés payés ou demander le paiement d'une indemnité compensatrice (d'au moins 10%).
Grossesse, maladie, accident du CDD
Le contrat de travail à durée déterminée est suspendu pendant l'arrêt du salarié. Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.
Suspension du contrat CDD
Un contrat à durée déterminée peut être suspendu pour de nombreux motifs. La suspension du contrat CDD n'empêche pas la fin du contrat à la date prévue.
Renouvellement ou prolongation des contrats CDD
Seuls les contrats à durée déterminée à terme précis sont renouvelables, et une seule fois, selon de strictes conditions.
Remise du contrat CDD, suivi de la période d'essai
Le contrat de travail à durée déterminée doit être remis et signé dans les deux jours. Il peut être rompu à tout moment pendant la période d'essai, sans motif, par les deux parties.
Obligations d'informer et de former le salarié
Vous devez informer vos salariés en contrats CDD des postes à pourvoir en CDI. Vous devez les informer et les former sur la sécurité.
Fermeture annuelle et contrats CDD
Les salariés en contrats CDD doivent prendre leurs congés pendant la période de fermeture.
Inaptitude du salarié en contrat CDD
Le salarié en contrat à durée déterminée déclaré inapte doit être reclassé dans l'entreprise. En cas d'impossibilité, la loi autorise désormais la rupture du contrat CDD.