Quel type de salarié peut être remplacé ?

Vous pouvez remplacer n'importe quel type de salarié de l'entreprise : CDI, CDD, y compris les intérimaires absents.

Vous pouvez aussi remplacer un salarié momentanément absent à temps partiel, pour la partie de travail qu'il n'assure pas pendant cette période temporaire.

Vous pouvez également remplacer un salarié absent de son poste, mais présent dans l'entreprise.

Il est permis de remplacer:

  • un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale (art. L. 1242-2)
  • une personne exerçant une profession libérale, son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel
  • un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral
  • le chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural
  • un/une aide familial(e)
  • un associé d'exploitation,
  • et leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
  • un médecin du travail (cas interdit en intérim, art. L 124-2-3)
  • un pharmacien titulaire d'officine, dans les cas prévus aux premier et troisième alinéas de l'article L. 5125-21 du code de la santé publique ou remplacement d'un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale tel que prévu à l'article L. 6221-11 du même code.
  • un chef d'entreprise ou son conjoint salarié (Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990). La cour de cassation a précisé que le conjoint devait participer activement au fonctionnement de l'entreprise ou à l'activité de son conjoint et percevoir une rémunération horaire minimale égale au SMIC.