Dans quels cas peut-on conclure un CDD ?
Vous ne pouvez conclure un contrat à durée déterminée que si votre situation correspond à l’un des cas de recours autorisés par la loi.
Un CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit répondre à un besoin précis et temporaire.
Sélectionnez la situation qui correspond le mieux à votre besoin. easyCDD vous indiquera ensuite le cas de recours au CDD le plus adapté, ou, lorsque c’est possible, les alternatives envisageables.
Quelle situation correspond le mieux à votre besoin ?
1 Vous voulez remplacer une personne
◊ Un salarié est absent, son contrat est suspendu, où il est passé provisoirement à temps partiel
◊ Un salarié a quitté son poste définitivement avant la suppression effective de ce poste
Vous devez faire face a une augmentation ou une variation d'activité
◊ L'activité de l'entreprise augmente temporairement
◊ L'augmentation d'activité augmente en raison de la saison
◊ Vous voulez réaliser des travaux urgents pour des raisons de sécurité
3. Votre activité ou votre secteur autorise un CDD spécifique
◊ Votre secteur d'activité permet le recours au CDD d'usage constant
◊ CDD vendanges : pour les tâches liées aux travaux de vendanges
◊ Vous souhaitez conclure un contrat de mission ou un CDD à objet défini pour un ingénieur ou un cadre
◊ Vous souhaitez conclure un CDD avec un joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif
◊ Vous souhaitez conclure un CDD Sport, avec un sportif ou un entraîneur professionnel
◊ Vous ne trouvez pas votre situation dans la liste
4. Vous souhaitez utiliser un dispositif particulier d'aide à l'emploi ou de formation
◊ Vous voulez embaucher en CDD dans le cadre d’un dispositif destiné à favoriser l’accès à l’emploi.
◊ Vous souhaitez conclure un contrat permettant au salarié de bénéficier d’un complément de formation professionnelle.