La protection des salariés en contrat CDD

Les salariés temporaires sont plus exposés que les autres aux accidents du travail. Outre l'aspect moral, vous avez aussi des obligations légales de mieux les protéger.

L'information du comité d'entreprise

Vous devez informer votre comité d'entreprise des raisons de votre recours à des travailleurs temporaires.

CDD et élections des délégués

Les salariés en contrats CDD entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (délégués du personnel ou du comité d'entreprise). De plus, ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

Grève, intérim et CDD

Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires (intérim, CDD) ne sont pas interdits en cas de grève

Inaptitude du salarié en contrat CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée déclaré inapte doit être reclassé dans l'entreprise. En cas d'impossibilité, la loi autorise désormais la rupture du contrat CDD.

Grossesse, maladie, accident du CDD

Le contrat de travail à durée déterminée est suspendu pendant l'arrêt du salarié. Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.

Obligations d'informer et de former le salarié

Vous devez informer vos salariés en contrats CDD des postes à pourvoir en CDI. Vous devez les informer et les former sur la sécurité.

Le principe d'égalité de traitement

Salariés en contrats CDD et en contrats CDI sont logés à la même enseigne: même rémunération, mêmes avantages, mêmes droits.

Emploi d'un mineur

Les règles pour employer un mineur pendant ses vacances scolaires en contrat CDD.

Travaux dangereux interdits

La liste des travaux dangereux interdits aux salariés en contrat CDD et aux intérimaires.

Couverture sociale des salariés en CDD

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits sociaux que les salariés permanents: sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, complémentaire, etc.

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