CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Ces contrats très particuliers, créés en vue de favoriser l'emploi, peuvent faire l'objet d'un contrat CDD.

Le remplacement en cascade ou par glissement interne

Lorsqu'un salarié est absent, la personne qui le remplace n'est pas obligée d'être sous contrat temporaire (intérim ou CDD). Vous pouvez parfaitement remplacer le salarié absent par un salarié permanent de l'entreprise (sous CDI), et c'est ce salarié que vous allez remplacer. On appelle cela le remplacement en cascade ou par glissement interne.
Le contrat devra indiquer si vous utilisez ce type de remplacement. C'est le nom et la qualification du salarié réellement absent qu'il faut mentionner sur le contrat, mais afin d'éviter toute contestation, il est recommandé d'indiquer aussi le nom et la qualification du salarié effectivement remplacé.

Le remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, temps partiel pour création d'entreprise, etc.) par un salarié sous CDD, et ce quel que soit le motif du passage provisoire à temps partiel.
Le passage à temps partiel doit avoir été concrétisé par un avenant au contrat du salarié ou tout au moins par un échange de courrier entre le salarié et l'employeur.

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