Rédigez et gérez vos CDD en ligne
Législation des CDD > Glossaire
Absence
Accident
Accroissement temporaire d'activité (surcroit) Agricoles (professions), cf CDD Senior Ancienneté
Arrêt de travail du salarié en CDD Articles du Code du Travail concernant le CDD Attestation Pôle-Emploi (attestation employeur) Augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise (surcroit) Avantages du CDD pour l'employeur Avantages de l'intérim pour l'employeur Avenant de renouvellement
Avenant de passage en CDI
BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)
Calculs
Carence
Cas de recours
Cascade (remplacement en...) ou par glissement interne Cause réelle et sérieuse de licenciement (CDI) CDD à objet défini CDD à temps partiel CDD augmentation temporaire d'activité CDD courts (surtaxation) CDD de remplacement CDD d'usage constant CDD de mission: voir CDD à objet défini CDD en CDI (passage de ...)
CDD ou intérim ? CDD saisonnier CDD senior CDD successifs CDD tâches occasionnelles CDDU: voir CDD d'usage constant CDD vendanges Certificat de travail CIF - CDD Clauses obligatoires du CDD Code du Travail concernant le CDD Comparaison intérim / CDD Comptabilisation des CDD lors des élections du personnel Congé Individuel de Formation (CIF - CDD) Congés payés et CDD Contrat de travail CDD
Contrat intermittent Contrat saisonnier Contrat-type Contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi Convention collective dans le contrat et importance de la consulter CPF (Compte Personnel de Formation) Cumul d'emplois par le salarié
Date à date (Cf. contrat conclu à terme précis) Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre (DMMO) Délai de carence (entre deux contrats temporaires)
Délai de préavis du salarié en contrat CDD en cas de démission pour un contrat CDI Délai de prévenance
Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Elections) Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Fin du contrat) Démission d'un CDD (rupture du contrat du fait du salarié) Démission du salarié et droits aux Assedic DIF-CDD Différences de législation entre intérim et CDD Différence de rémunération avec le salarié titulaire du poste DMMO (Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre) Document unique d'évaluation des risques (DUER) DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) Droit Individuel à la Formation (DIF-CDD) Droit du travail pour le CDD DUE: cf. DPAE Durée du travail
Durée maximale des contrats CDD Durée minimale (contrat conclu à terme incertain)
Echéances du contrat CDD Egalité de traitement (principe d'...) Elections des Délégués du Personnel et du Comité d'Entreprise Embauche d'un mineur Emplois d'avenir Emplois interdits aux personnels en contrat temporaire Enfants du personnel Essentiel à savoir sur le contrat à durée déterminée (quand on n'y connaît rien) Etat récapitulatif de l'épargne salariale Etudiant (Cf. Emploi d'un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires) Exemple d'avenant de renouvellement Exemple de BIAF Extras (contrats d'usage constant)
Faute grave, faute lourde du salarié Faute grave de l'employeur Fermeture annuelle de l'établissement Fin du contrat CDD Formalités à l'embauche Formalités de fin de contrat Formation et CDD
Gestion du contrat CDD après la signature et jusqu'à son terme Gestion des échéances d'un contrat CDD Glissement interne (remplacement par...) Grève et CDD Grossesse, maternité
Handicapés Heures complémentaires (contrat à temps partiel) Heures supplémentaires
IFC (Indemnité de Fin de Contrat) Inaptitude du salarié en CDD Indemnité de fin de contrat ou de précarité
Indemnité de requalification Information obligatoire au salarié en CDD Information obligatoire au comité d'entreprise Inscription pour rédiger un CDD en ligne Installations collectives Insuffisance de résultat d'un salarié en CDD Interdictions de recourir à un CDD Intérim ou CDD ? Intermittent (travail)
Jeune de moins de 18 ans (emploi d'un..) Jobs d'été (jeunes pendant ses vacances scolaires ou universitaires) Jours d'essai (Cf. Période d'essai) Jours ouvrables, jours ouvrés, jours calendaires Justifications précises (du cas de recours utilisé)
Législation du CDD
Licenciement d'un salarié en CDD (rupture à l'initiative de l'employeur) Licenciement économique et interdiction de conclure un CDD Licenciement pour cause réelle et sérieuse Loi sur le CDD (Code du Travail)
Maladie et CDD Maternité de la salariée en CDD Mentions obligatoires du contrat CDD Mentions obligatoires du BIAF Mineur (embauche) Mi-temps (Cf. temps partiel) Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI Modèle d'avenant de renouvellement Modèle de BIAF Modèles de contrats CDD
Modèle de certificat de travail Modèle de lettre de rupture pendant la période d'essai Modèle de reçu pour solde de tout compte Motif de l'absence du salarié remplacé Motifs de recours au CDD
Motifs de requalification d'un CDD en CDI
NAF (Code ...)
Obligations de former et d'informer le salarié en CDD Obligations en matière de sécurité OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPACIF Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du CIF
Parité de traitement CDD-CDI Passage d'un CDD à un CDI
Période d'essai du CDD
Poste à risques particuliers Poste de travail, définition Préavis en cas de rupture pendant la période d'essai: Cf. Délai de prévenance Préavis du salarié en cas de démission pour prendre un CDI Prévenance (délai de...) en cas d'arrêt au cours de la période d'essai Prime de précarité ou prime de fin de contrat Cas où la prime de précarité n'est pas due au salarié Cas où la prime de précarité est due au salarié Principe d'égalité de traitement Prise en compte des CDD lors des élections des DP et du CE Professions agricoles, cf CDD Senior Prolongation du contrat CDD: Cf. Renouvellement du contrat Protection des salariés en CDD
Recours au CDD Reçu pour solde de tout compte
Refus du salarié
Registre Unique du Personnel Remise du contrat au salarié en CDD Rémunération du salarié: cf. égalité de traitement Remplacement d'un salarié absent (modèle de contrat) Remplacement en cascade, ou par glissement interne Renouvellement de la période d'essai (interdiction) Renouvellement du contrat Répartition de la durée du travail (temps partiel) Représentants du personnel (fin de contrat) Requalification du CDD en CDI
Requalification du CDD à temps partiel en CDD à temps plein Résiliation judiciaire du CDD en cas d'inaptitude physique du salarié Responsabilité de l'employeur en terme de sécurité des salariés en CDD Restrictions à l'usage du CDD Retour anticipé du salarié remplacé Risques particuliers (poste à ...) Rupture amiable (d'un commun accord) du contrat CDD Rupture anticipée du contrat CDD
Salaire (principe d'égalité de traitement) Sanctions Sécurité des salariés Signature du contrat Signature de l'avenant de renouvellement Solde de tout compte Souplesse (aménagement du terme) Stagiaire et CDD
Succession de CDD ou de contrats temporaires
Suivi du contrat jusqu'à son terme Surcroît temporaire d'activité Surtaxation des contrats CDD Surveillance médicale renforcée Suspension du contrat
Tâches occasionnelles Taxe sur certains contrats CDD courts Taux d'IFC Temps partiel et contrat CDD Terme du contrat: terme précis, terme incertain Termes obligatoires dans un contrat CDD Transformation d'un CDD en CDI
Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Travail intermittent Travaux dangereux interdits aux personnels temporaires
Usage constant (contrats d')
Vacances (congés payés) et CDD Vacances scolaires et universitaires (embauche d'un jeune pendant les...) Visite médicale d'embauche
Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne
Essayez !Satisfait ou remboursé !